{"id":945,"date":"2026-07-10T02:12:56","date_gmt":"2026-07-10T06:12:56","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.cosmolyo.ca\/?page_id=945"},"modified":"2026-07-24T14:58:52","modified_gmt":"2026-07-24T18:58:52","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.cosmolyo.ca\/en\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of sale"},"content":{"rendered":"<h1>Terms of sale<\/h1>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 10 juillet 2026<\/p>\n<p>\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente encadrent les achats effectu\u00e9s sur la boutique en ligne de Cosmo Lyo, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/boutique.cosmolyo.ca\/en\/\">https:\/\/boutique.cosmolyo.ca<\/a>.\n<\/p>\n<p>\nEn passant une commande sur notre site, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions de vente, ainsi que nos politiques compl\u00e9mentaires, notamment notre politique de confidentialit\u00e9, notre politique de livraison et notre politique de retours et remboursements.\n<\/p>\n<h2>1. Identification du commer\u00e7ant<\/h2>\n<p>\nLa boutique en ligne est exploit\u00e9e par :\n<\/p>\n<p>\n<strong>Cosmo Lyo<\/strong><br \/>\n2012-3880 boulevard Harvey<br \/>\nJonqui\u00e8re, Qu\u00e9bec<br \/>\nG7X 8R6<br \/>\nCanada\n<\/p>\n<p>\n<strong>Courriel :<\/strong> <a href=\"mailto:info@cosmolyo.ca\">info@cosmolyo.ca<\/a><br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 418 437-2252\n<\/p>\n<h2>2. Produits offerts<\/h2>\n<p>\nCosmo Lyo offre notamment des fruits lyophilis\u00e9s, des poudres de fruits lyophilis\u00e9s, des bonbons lyophilis\u00e9s, des formats de vente au d\u00e9tail, des formats professionnels et des produits destin\u00e9s \u00e0 des usages alimentaires, commerciaux ou de transformation.\n<\/p>\n<p>\nLes descriptions, images, poids, formats, ingr\u00e9dients, prix et disponibilit\u00e9s des produits sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les fiches produits. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations exactes et \u00e0 jour.\n<\/p>\n<p>\nLes images sont fournies \u00e0 titre indicatif. L\u2019apparence r\u00e9elle d\u2019un produit peut varier l\u00e9g\u00e8rement selon le lot, le fruit utilis\u00e9, la couleur naturelle des ingr\u00e9dients, le format d\u2019emballage, l\u2019\u00e9clairage ou la pr\u00e9sentation visuelle.\n<\/p>\n<h2>3. Client\u00e8le vis\u00e9e<\/h2>\n<p>\nLa boutique peut servir des clients particuliers, des entreprises, des commerces, des professionnels de l\u2019alimentation, des p\u00e2tisseries, chocolateries, caf\u00e9s, restaurants, ateliers de production alimentaire et autres clients commerciaux.\n<\/p>\n<p>\nCertains produits, formats ou quantit\u00e9s peuvent \u00eatre mieux adapt\u00e9s \u00e0 un usage professionnel ou B2B. Il revient au client de v\u00e9rifier que le produit choisi convient \u00e0 son usage pr\u00e9vu.\n<\/p>\n<h2>4. Prix<\/h2>\n<p>\nLes prix affich\u00e9s sur le site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.\n<\/p>\n<p>\nLes prix peuvent \u00eatre affich\u00e9s avant taxes ou avec taxes selon les param\u00e8tres de la boutique, le contexte d\u2019affichage ou l\u2019\u00e9tape du processus de commande. Le montant final applicable, incluant les taxes et les frais de livraison, est pr\u00e9sent\u00e9 avant la confirmation finale de la commande.\n<\/p>\n<p>\nCosmo Lyo se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix, promotions, formats, frais ou disponibilit\u00e9s en tout temps, sans pr\u00e9avis. Les prix applicables \u00e0 une commande sont ceux affich\u00e9s au moment de la confirmation de la commande.\n<\/p>\n<h2>5. Taxes<\/h2>\n<p>\nLes taxes applicables sont calcul\u00e9es selon l\u2019adresse de facturation, l\u2019adresse de livraison, la nature du produit et les r\u00e8gles fiscales applicables.\n<\/p>\n<p>\nLe client est responsable de fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison.\n<\/p>\n<h2>6. Promotions et rabais<\/h2>\n<p>\nDes promotions, rabais, codes promotionnels ou offres sp\u00e9ciales peuvent \u00eatre propos\u00e9s de temps \u00e0 autre.\n<\/p>\n<p>\nSauf indication contraire, les promotions ne sont pas r\u00e9troactives, ne sont pas monnayables, ne peuvent pas \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 d\u2019autres offres et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es sans pr\u00e9avis.\n<\/p>\n<p>\nEn cas d\u2019erreur manifeste sur un prix, une promotion ou une description, Cosmo Lyo se r\u00e9serve le droit de corriger l\u2019erreur, d\u2019annuler la commande ou de communiquer avec le client afin de proposer une solution raisonnable.\n<\/p>\n<h2>7. Commandes<\/h2>\n<p>\nUne commande est consid\u00e9r\u00e9e comme re\u00e7ue lorsque le client compl\u00e8te le processus de paiement et re\u00e7oit une confirmation de commande.\n<\/p>\n<p>\nLa r\u00e9ception d\u2019une confirmation automatique ne signifie pas n\u00e9cessairement que la commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e d\u00e9finitivement. Cosmo Lyo peut refuser, annuler ou corriger une commande dans certains cas, notamment :\n<\/p>\n<ul>\n<li>produit indisponible;<\/li>\n<li>erreur de prix ou de description;<\/li>\n<li>erreur d\u2019inventaire;<\/li>\n<li>probl\u00e8me de paiement;<\/li>\n<li>adresse incompl\u00e8te ou invalide;<\/li>\n<li>soup\u00e7on de fraude ou d\u2019utilisation abusive;<\/li>\n<li>commande incompatible avec les conditions de vente applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\nSi une commande doit \u00eatre annul\u00e9e apr\u00e8s paiement, un remboursement sera effectu\u00e9 selon le mode de paiement utilis\u00e9, lorsque applicable.\n<\/p>\n<h2>8. Paiement<\/h2>\n<p>\nLes modes de paiement accept\u00e9s sont ceux affich\u00e9s au moment du passage \u00e0 la caisse.\n<\/p>\n<p>\nLes paiements peuvent \u00eatre trait\u00e9s par des fournisseurs externes s\u00e9curis\u00e9s, notamment Stripe ou les solutions de paiement int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 WooCommerce. Cosmo Lyo ne conserve pas les num\u00e9ros complets de cartes de cr\u00e9dit sur son site.\n<\/p>\n<p>\nUne commande peut \u00eatre retenue ou annul\u00e9e si le paiement est refus\u00e9, incomplet, contest\u00e9 ou signal\u00e9 comme potentiellement frauduleux.\n<\/p>\n<h2>9. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n<p>\nLes produits sont offerts sous r\u00e9serve des stocks disponibles.\n<\/p>\n<p>\nLa lyophilisation, l\u2019approvisionnement en fruits, les d\u00e9lais de production, la disponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res et les p\u00e9riodes de forte demande peuvent influencer la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle de certains produits.\n<\/p>\n<p>\nSi un produit devient indisponible apr\u00e8s la commande, Cosmo Lyo pourra proposer un remplacement, un d\u00e9lai additionnel, une commande partielle ou un remboursement du produit indisponible.\n<\/p>\n<h2>10. Livraison<\/h2>\n<p>\nLes commandes sont livr\u00e9es selon les options de livraison disponibles au moment du passage \u00e0 la caisse.\n<\/p>\n<p>\nLe d\u00e9lai de traitement habituel d\u2019une commande est de 24 \u00e0 48 heures ouvrables, du lundi au vendredi, sauf indication contraire ou p\u00e9riode de fort volume.\n<\/p>\n<p>\nLes d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s peuvent varier selon la destination, le transporteur, le poids du colis, la disponibilit\u00e9 des produits, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les jours f\u00e9ri\u00e9s ou toute situation hors du contr\u00f4le de Cosmo Lyo.\n<\/p>\n<p>\nLes frais de livraison sont calcul\u00e9s au moment du passage \u00e0 la caisse, selon les options disponibles. Des seuils de livraison gratuite peuvent \u00eatre offerts selon les promotions ou les conditions en vigueur au moment de la commande.\n<\/p>\n<p>\nPour plus de d\u00e9tails, consultez notre politique de livraison.\n<\/p>\n<h2>11. Exactitude de l\u2019adresse de livraison<\/h2>\n<p>\nLe client est responsable de fournir une adresse de livraison compl\u00e8te, exacte et accessible.\n<\/p>\n<p>\nCosmo Lyo ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard, d\u2019un retour, d\u2019une perte ou de frais suppl\u00e9mentaires caus\u00e9s par une adresse incorrecte, incompl\u00e8te ou inaccessible fournie par le client.\n<\/p>\n<p>\nSi un colis est retourn\u00e9 en raison d\u2019une erreur d\u2019adresse ou d\u2019une impossibilit\u00e9 de livraison, des frais additionnels peuvent s\u2019appliquer pour une nouvelle exp\u00e9dition.\n<\/p>\n<h2>12. R\u00e9ception de la commande<\/h2>\n<p>\nLe client doit inspecter sa commande d\u00e8s sa r\u00e9ception.\n<\/p>\n<p>\nToute erreur, bris, d\u00e9faut apparent, colis endommag\u00e9 ou produit manquant doit \u00eatre signal\u00e9 rapidement au service client, id\u00e9alement dans les 72 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise.\n<\/p>\n<p>\nApr\u00e8s ce d\u00e9lai, il pourrait \u00eatre plus difficile de confirmer l\u2019\u00e9tat du produit au moment de la livraison.\n<\/p>\n<h2>13. Retours, remplacements et remboursements<\/h2>\n<p>\nLes produits alimentaires ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre retourn\u00e9s lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts, utilis\u00e9s, alt\u00e9r\u00e9s ou lorsque leur int\u00e9grit\u00e9 ne peut plus \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e.\n<\/p>\n<p>\nEn cas de produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou probl\u00e9matique \u00e0 la r\u00e9ception, le client doit communiquer avec le soutien \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\n<a href=\"mailto:soutien@cosmolyo.ca\">soutien@cosmolyo.ca<\/a>.\n<\/p>\n<p>\nUn remplacement sera offert en priorit\u00e9 lorsque la situation le justifie. Un remboursement peut \u00eatre envisag\u00e9 si la marchandise envoy\u00e9e en remplacement pr\u00e9sente \u00e9galement un d\u00e9faut ou si aucune solution de remplacement raisonnable n\u2019est possible.\n<\/p>\n<p>\nPour conna\u00eetre la proc\u00e9dure compl\u00e8te, consultez notre politique de retours et remboursements.\n<\/p>\n<h2>14. Produits alimentaires et conservation<\/h2>\n<p>\nLes produits alimentaires vendus par Cosmo Lyo doivent \u00eatre conserv\u00e9s selon les indications pr\u00e9sentes sur l\u2019emballage ou la fiche produit, lorsque disponibles.\n<\/p>\n<p>\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les produits lyophilis\u00e9s doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un endroit sec, frais, propre, \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9, de la chaleur excessive et de la lumi\u00e8re directe.\n<\/p>\n<p>\nUne fois l\u2019emballage ouvert, le client est responsable de refermer ad\u00e9quatement le produit et de le conserver dans des conditions appropri\u00e9es.\n<\/p>\n<h2>15. Allerg\u00e8nes et ingr\u00e9dients<\/h2>\n<p>\nLe client est responsable de consulter la liste d\u2019ingr\u00e9dients, les informations disponibles sur la fiche produit et l\u2019\u00e9tiquette du produit avant consommation ou utilisation.\n<\/p>\n<p>\nLes produits peuvent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s, emball\u00e9s ou manipul\u00e9s dans un environnement o\u00f9 d\u2019autres aliments ou allerg\u00e8nes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents.\n<\/p>\n<p>\nEn cas d\u2019allergie, d\u2019intol\u00e9rance ou de restriction alimentaire, le client doit communiquer avec Cosmo Lyo avant de passer une commande s\u2019il a besoin d\u2019une confirmation particuli\u00e8re.\n<\/p>\n<h2>16. Usage des produits<\/h2>\n<p>\nLes produits sont destin\u00e9s \u00e0 un usage alimentaire normal, selon leur nature et leur description.\n<\/p>\n<p>\nPour les clients professionnels, il revient au client de valider que le produit convient \u00e0 son proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 sa recette, \u00e0 son emballage, \u00e0 son \u00e9tiquetage, \u00e0 son march\u00e9, \u00e0 ses normes internes et \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires.\n<\/p>\n<p>\nCosmo Lyo ne peut garantir un r\u00e9sultat pr\u00e9cis dans une recette, une production, une transformation ou une application commerciale donn\u00e9e, sauf entente \u00e9crite sp\u00e9cifique.\n<\/p>\n<h2>17. Commandes commerciales et B2B<\/h2>\n<p>\nPour les commandes commerciales, en gros, r\u00e9currentes ou destin\u00e9es \u00e0 la transformation alimentaire, des conditions particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer.\n<\/p>\n<p>\nCes conditions peuvent concerner notamment les prix, volumes, d\u00e9lais, emballages, \u00e9chantillons, lots, modalit\u00e9s de paiement, conditions de livraison ou exigences techniques.\n<\/p>\n<p>\nEn cas d\u2019entente \u00e9crite distincte entre Cosmo Lyo et un client commercial, cette entente peut pr\u00e9valoir sur certaines conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans la mesure pr\u00e9vue par \u00e9crit.\n<\/p>\n<h2>18. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>\nLes pr\u00e9sentes conditions ne limitent pas les droits pouvant \u00eatre accord\u00e9s aux consommateurs par les lois applicables, notamment les garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues au Qu\u00e9bec et au Canada.\n<\/p>\n<p>\nLes biens vendus peuvent \u00eatre couverts par des garanties l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re d\u2019usage normal, de dur\u00e9e raisonnable et de vices cach\u00e9s, lorsque ces garanties s\u2019appliquent.\n<\/p>\n<h2>19. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>\nDans la mesure permise par la loi, Cosmo Lyo ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes commerciales, pertes de production, pertes de client\u00e8le, interruptions d\u2019activit\u00e9 ou autres dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les produits ou le site.\n<\/p>\n<p>\nCette limitation ne s\u2019applique pas aux protections obligatoires pr\u00e9vues par les lois applicables.\n<\/p>\n<h2>20. Erreurs, interruptions et disponibilit\u00e9 du site<\/h2>\n<p>\nCosmo Lyo fait des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, fonctionnel et \u00e0 jour.\n<\/p>\n<p>\nToutefois, le site peut \u00eatre temporairement indisponible en raison de maintenance, mises \u00e0 jour, erreurs techniques, interruptions r\u00e9seau, probl\u00e8mes d\u2019h\u00e9bergement ou situations hors de notre contr\u00f4le.\n<\/p>\n<p>\nNous ne garantissons pas que le site sera accessible en tout temps, sans erreur ni interruption.\n<\/p>\n<h2>21. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>\nLes textes, images, logos, \u00e9l\u00e9ments graphiques, descriptions, marques, contenus et \u00e9l\u00e9ments visuels pr\u00e9sents sur le site appartiennent \u00e0 Cosmo Lyo, \u00e0 ses partenaires, \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 leurs titulaires respectifs.\n<\/p>\n<p>\nIl est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins commerciales sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.\n<\/p>\n<h2>22. Protection des renseignements personnels<\/h2>\n<p>\nLes renseignements personnels transmis lors d\u2019une commande ou d\u2019une interaction avec le site sont trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\nNous vous invitons \u00e0 consulter cette politique pour comprendre comment vos renseignements sont recueillis, utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.\n<\/p>\n<h2>23. Communications \u00e9lectroniques<\/h2>\n<p>\nEn passant une commande, le client accepte de recevoir les communications n\u00e9cessaires au traitement de sa commande, notamment les confirmations, factures, suivis de livraison, demandes d\u2019information, avis de probl\u00e8me ou communications li\u00e9es au service client.\n<\/p>\n<p>\nCes communications transactionnelles sont distinctes des communications marketing.\n<\/p>\n<h2>24. Modification des conditions<\/h2>\n<p>\nCosmo Lyo peut modifier les pr\u00e9sentes conditions de vente en tout temps afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution de ses produits, services, pratiques commerciales, outils technologiques ou obligations l\u00e9gales.\n<\/p>\n<p>\nLa version applicable \u00e0 une commande est celle publi\u00e9e au moment de la confirmation de la commande.\n<\/p>\n<h2>25. Droit applicable<\/h2>\n<p>\nLes pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables.\n<\/p>\n<p>\nSous r\u00e9serve des droits obligatoires pr\u00e9vus par la loi, tout diff\u00e9rend relatif aux pr\u00e9sentes conditions ou \u00e0 une commande sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du Qu\u00e9bec.\n<\/p>\n<h2>26. Nous joindre<\/h2>\n<p>\nPour toute question concernant les pr\u00e9sentes conditions de vente, une commande, un produit ou une demande commerciale, vous pouvez communiquer avec nous :\n<\/p>\n<p>\n<strong>Cosmo Lyo<\/strong><br \/>\n2012-3880 boulevard Harvey<br \/>\nJonqui\u00e8re, Qu\u00e9bec<br \/>\nG7X 8R6<br \/>\nCanada<br \/>\nCourriel g\u00e9n\u00e9ral : <a href=\"mailto:info@cosmolyo.ca\">info@cosmolyo.ca<\/a><br \/>\nSoutien client : <a href=\"mailto:soutien@cosmolyo.ca\">soutien@cosmolyo.ca<\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 418 437-2252<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 juillet 2026 Les pr\u00e9sentes conditions de vente encadrent les achats effectu\u00e9s sur la boutique en ligne de Cosmo Lyo, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/boutique.cosmolyo.ca. 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